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Annonce sur l’augmentation du quota d’exemption d’impôts pour les bagages portés par les résidents entrant de Hongkong et de Macao
来源:Ministère des Finances, Administration générale des Douanes, Direction générale des impôts 发布日期:2024-06-27 15:10
Ministère des Finances, Administration générale des Douanes, Direction générale des impôts (No. 7, 2024)
Conformément aux dispositions révisées pertinentes de l’Arrangement destiné à resserrer les liens économiques et commerciaux entre Hongkong et l’intérieur du pays et de l’Arrangement destiné à resserrer les liens économiques et commerciaux entre Macao et l’intérieur du pays, l’annonce sur le quota d’exemption d’impôts pour les bagages portés par les résidents entrant de la Région administrative spéciale de Hongkong (ci-après dénommée Hongong) et de la Région administrative spéciale de Macao (ci-après dénommée Macao) est la suivante :
I. Les résidents de Hongkong et de Macao âgés de 18 ans ou plus qui entrent en Chine continentale peuvent apporter des objets personnels obtenus à l’étranger pour leur propre usage raisonnable, d’une valeur totale n’excédant pas 12,000 yuans (12,000 yuans inclus), en franchise. En outre, dans les ports où il y a des magasins hors taxes à l’entrée, les résidents susmentionnés sont autorisés à acheter une certaine quantité de marchandises hors taxes dans ces magasins. Ces marchandises et les articles personnels obtenus à l’étranger d’une valeur totale n’excédant pas 15,000 yuans (15,000 yuans inclus) peuvent être laissées passer en franchise.
II. Les bagages portés par les résidents qui entrent dans la zone de coopération approfondie Guangdong-Macao à Hengqin de Macao via le port « tier 1 » sont soumis aux dispositions actuelles. Le quota de l’exemption d’impôts des bagages portés par les résidents entrant à l’intérieur du pays de la zone de coopération approfondie Guangdong-Macao à Hengqin est soumis à la première disposition de la présente annonce.
III. A part le réajustement de l’exemption d’impôts des bagages ci-dessus, les dispositions relatives aux bagages des voyageurs effectuant plusieurs allers-retours de Hongkong et de Macao en courte durée et d’autres dispositions en vigueur restent inchangées.
IV. Les mesures ci-dessus seront mises en œuvre à partir du 1er juillet 2024 à Luohu, Futian, la baie Shenzhen, la station de Kowloon ouest du TGV de Guangzhou-Shenzhen-Hongkong, Gongbei, l’autoroute Zhuhai sur le pont maritime reliant Hongkong, Zhuhai et Macao pour la première étape. A compter du 1er août 2024, elles seront mises en œuvre à tous les ports d’entrée (à l’exception du port « tier 1 » de Hengqin).
Ministère des Finances, Administration générale des Douanes, Direction générale des impôts
Le 27 juin 2024