Annonce sur le projet pilote du mode de facilitation d’« un formulaire pour un sac » lors du remboursement des taxes au départ du Bureau des Finances de Shenzhen, du Bureau du Commerce de Shenzhen, des Douanes de Shenzhen de la République populaire de Chine, du Bureau des affaires fiscales de Shenzhen de l’Administration nationale des affaires fiscales

　　Afin d’améliorer davantage le niveau de facilitation et de satisfation des voyateurs étrangers par rapport au remboursement des taxes au départ, d’améliorer davantage l’efficacité de contrôle douanier et de réduire le temps d’attente des voyageurs, le projet pilote du mode de facilitation d’« un formulaire pour un sac » lors du remboursement des taxes au départ est maintenant mise en place selon les stipulations dans l’« Annonce sur la mise en œuvre des politiques de remboursement des taxes pour les voyageurs étrangers au départ du Ministère des Finances » (No.3 des annonces du Ministère des Finances en 2015) et en se référant aux pratiques pertinentes dans d’autres villes du pays. Les points concernés sont les suivants :

　　I. Portée du projet pilote

　　Les magasins qui sont qualifiés pour le remboursement des taxes dans le KINGGLORY PLAZA, le SHENZHEN BAY MIXC et le LUOHU MIXC.

　　II. Mode du projet pilote

　　Sur la base du mode actuel de remboursement des taxes au départ, les voyageurs étrangers peuvent choisir volontairement le mode de facilitation.

　　(I) Les magasins font l’emballage après l’achat

　　Après que les voyageurs étrangers achètent des produits détaxés dans les magasins pilotes, les magasins utilisent les sacs scellés standards en les associant un par un au formulaire de demande de remboursement des taxes, c’est-à-dire « un formulaire pour un sac ».

　　(II) La douane effectue le contrôle rapide à la sortie du terriroire

　　Lors que les voyageurs étrangers quittent le pays via les ports qui sont qualifiés pour le remboursement des taxes, la douane peut laisser passer les voyageurs après avoir vérifié l’intégrité des sacs scellés en fonction des dispositions afin d’améliorer l’efficacité de contrôle.

　　III. Questions concernées

　　(I) Les magasins pratiquant le remboursement des taxes au départ hors de la portée du projet pilote continuent à appliquer le mode d’emballage actuel, il est interdit d’appliquer le nouveau processus sans permission.

　　(II) Les sacs sont fournis gratuitement par les magasins sans frais supplémentaires.

　　(III) Si le sac d’emballage est endommagé dû à des cas de force majeure dans le bagage à main ou dans la valise enregistrée, le mode de facilitation d’« un formulaire pour un sac » ne sera pas appliqué.

　　(IV) Les autres cas qui ne sont pas cités dans cette annonce seront appliqués conformément aux stipulations dans l’« Annonce sur la mise en œuvre des politiques de remboursement des taxes pour les voyageurs étrangers au départ du Ministère des Finances » (No.3 des annonces du Ministère des Finances en 2015).

　　Merci de votre soutien et cooperation sur le remboursement des taxes, vos conseils sont les bienvenus.

　　Cette annonce entre e Bureau des Finances de Shenzhen, Bureau du Commerce de Shenzhen n vigueur à la date de sa publication.

　　Annonce par la présente.

Bureau des Finances de Shenzhen, Bureau du Commerce de Shenzhen, Douanes de Shenzhen de la République populaire de Chine, Bureau des affaires fiscales de Shenzhen de l’Administration nationale des affaires fiscales

Le 27 avril 2025